Conditions GΓ©nΓ©rales de Vente
L’Or des Plantes — 6, route de Quissac, 30610 Sauve
Certification Bio Ecocert n°10
Dernière mise à jour : 14 août 2026
1. Objet et champ d’application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de L’Or des Plantes (le Vendeur) et du client (l’Acheteur) dans le cadre des ventes de produits effectuées sur le site ordesplantes.fr. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées en ligne, à l’exclusion de toute autre condition. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
2. Identité et informations du Vendeur
SARL L’Or des Plantes
RCS au registre du commerce — 6, Route de Quissac, 30610 Sauve, Gard (France)
Téléphone : +33 (0)4 66 80 44 32 — Email : contact@ordesplantes.fr
SIREN 521 974 998 · SIRET 521 974 998 00028 · TVA intracommunautaire : FR 74 521 974 998
Certification : Agriculture Biologique — Bio Ecocert n°10
3. Produits
Les produits proposés sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles (dénomination, contenance, origine, certification). Les photographies n’ont qu’une valeur d’illustration et ne constituent pas un engagement contractuel. Les informations relatives aux plantes, huiles essentielles et compléments ne remplacent pas un avis médical. Les huiles essentielles et produits cosmétiques sont réservés à un usage cosmétique et/ou externe ; en cas de doute ou de grossesse, consultez un professionnel de santé.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation.
5. Commande et validation
La commande est validée après confirmation de votre panier, du montant total et de votre règlement. Un accusé de réception vous est adressé par email. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’anomalie manifeste (prix erroné, indisponibilité, suspicion de fraude).
6. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, par les moyens de paiement acceptés sur le site. Les transactions sont traitées par un prestataire de paiement agréé ; le Vendeur ne conserve pas vos données bancaires. La commande n’est préparée qu’après validation définitive du paiement.
7. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande. Les frais et délais de livraison sont précisés au moment de la commande. Les commandes sont préparées et expédiées sous 24 à 48h ouvrées. En cas de retard, le Vendeur en informe l’Acheteur. Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré à l’Acheteur dès la remise du colis au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non ouvert lorsqu’il s’agit de produits de santé ou d’hygiène, sous peine de refus. Les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur. Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours après réception du retour.
9. Garanties légales
Le Vendeur est tenu des garanties légales de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, l’Acheteur peut en obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement dans les conditions prévues par la loi.
10. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour une mauvaise utilisation des produits ou le non-respect des précautions d’emploi. Les informations diffusées sur les plantes et compléments sont données à titre informatif et ne constituent ni un diagnostic ni une prescription médicale.
11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées pour le traitement, l’exécution et le suivi de celle-ci, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition en écrivant à contact@ordesplantes.fr.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, graphismes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite du Vendeur est interdite.
13. Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. L’Acheteur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du Vendeur.
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